Les chiens catégorisés

C’est quoi, un chien catégorisé ?

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation donne la définition suivante : « Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. […] Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques. »

En clair, les chiens pouvant représenter, par leurs caractéristiques morphologiques, un danger pour le public ou les animaux domestiques, sont soumis à une réglementation particulière qui se divise en deux catégories.

Dans les catégories, on différencie les races, c’est-à-dire les chiens LOF, et les types, c’est-à-dire les chiens non LOF mais assimilables aux races catégorisées.

 

Quelles sont les différentes catégories ?

Il existe deux catégories de chiens dits « dangereux » : les chiens de catégorie 1, qui sont les chiens d’attaque, et de catégorie 2, qui sont les chiens de garde et de défense. 

Les chiens de catégorie 1 sont les chiens :

  • de type American Staffordshire Terrier (parfois appelé ‘‘Pit-bull’’) ;
  • de type Mastiff (dits ‘‘Boerbull’’) ;
  • de type Tosa.

Les chiens de catégorie 2 sont les chiens :

  • de race American Staffordshire Terrier ;
  • de race ou de type Rottweiler ;
  • de race Tosa.

Pour posséder un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez obligatoirement être titulaire d’un permis de détention. 

 

C’est quoi, le permis de détention ?

Le permis de détention est un document officiel qui régit la détention des chiens catégorisés. Il est délivré par la mairie de votre commune. Pour demander ce permis, vous devez présenter : 

  • Une attestation d’aptitude, délivrée à l’issue d’une formation de 7 heures auprès d’un(e) formateur(trice) agréé(e), portant sur le comportement, l’éducation et la prévention des accidents.
    • (Vous pouvez vous renseigner sur les modalités et les lieux de formation auprès de la DDCSPP de votre département) ;
  • L’évaluation comportementale du chien, effectuée entre ses 8 et 12 mois par un(e) vétérinaire agréé(e), qui évalue le degré de dangerosité du chien sur une échelle de 1 à 4. 
    • Le niveau 1 étant le niveau le plus bas, c’est-à-dire pas de risque particulier, pas de renouvellement demandé. 
    • Le niveau 2 correspond à un niveau de dangerosité faible dans certaines situations, elle doit être renouvelée sous 3 ans. 
    • Le niveau 3 équivaut à un degré de dangerosité critique, l’évaluation doit être renouvelée sous 2 ans. 
    • Enfin, le niveau 4 représente un degré de dangerosité élevé, l’évaluation doit être renouvelée sous 1 an et le vétérinaire informe que le chien doit être placé dans un lieu de détention adapté ou euthanasié.
  • Tous les documents relatifs à l’identification du chien, sa vaccination contre la rage et sa stérilisation/castration (ce dernier point ne concerne que les chiens de catégorie 1) ;
  • Avoir souscrit à une assurance responsabilité civile.

 

Que dit la loi ?

La détention d’un chien catégorisé est interdite :

  • Aux mineurs ;
  • Aux majeurs sous tutelles (sauf autorisation du juge des tutelles) ;
  • Aux personnes ayant un casier judiciaire ;
  • Aux personnes ayant perdu leur droit de possession ou de garde d’un chien.